ASSFAM : Association Service Social FAmilial Migrants

L'ASSFAM dénonce une expulsion illégale

Christian Laruelle — 2013-05-22T14:40:56Z

L'ASSFAM s'indigne et condamne l'expulsion illégale d'une iranienne par la préfecture du Val-de-Marne, en violation des règles élémentaires de protection des demandeurs d'asile et du principe fondamental du droit à un recours effectif.

Lire le Communiqué (PDF - 52.8 ko)

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ASSFAM Conseil Migrants répond à vos questions

Christian Laruelle — 2013-05-21T11:24:00Z

ASSFAM Conseil Migrants à votre service au

0899 702 402

Vous recherchez une information socio-juridique sur les étrangers, l'ASSFAM vous répond et vous guide par téléphone.

Votre interrogation concerne :

l'accès au droit de séjour,
l'accès à la nationalité française,
le regroupement familial,
les droits sociaux des étrangers,
la législation applicable aux étudiants étrangers,
la législation applicable aux étrangers malades,
la législation applicable aux salariés étrangers
les recours contre les refus de séjour,
un autre point lié à la migration…

Que vous soyez particulier ou professionnel, appelez le 0899 702 402(1,35 € par appel puis 0,34 € la minute), un spécialiste de l'ASSFAM vous répond.

ATTENTION : Ce service fonctionne les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h 30 et le jeudi de 13 h 30 à 17 h.

ASSFAM Conseil Migrants
Un service de l'Association Service Social Familial Migrants

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Matthias Fekl a remis son rapport sur l'immigration

Christian Laruelle — 2013-05-15T14:11:35Z

Mardi 14 mai 2013, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Matthias Fekl, qui lui a remis son rapport sur l'immigration en présence de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

Dans ce rapport, le parlementaire en mission préconise, entre autre, la création d'une carte de séjour de quatre ans pour faciliter l'intégration des migrants.

Lire le Rapport Matthias Fekl (PDF - 1.7 Mo)

Lire la Synthese du rapport de M. Fekl (PDF - 88.6 ko)

Lire le Communiqué de presse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (PDF - 64.1 ko)

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Une nouvelle étape de la politique de la ville au conseil des ministres

Christian Laruelle — 2013-05-02T18:50:34Z

Au conseil des ministres du 2 mai 2013, le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté une communication sur l'action du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers populaires.

Après la concertation « Quartiers engageons le changement » à l'automne dernier et le comité interministériel des villes du 19 février 2013, une nouvelle étape de la politique de la ville est engagée pour remettre l'action publique en mouvement dans les quartiers.

Le premier outil au service de cette démarche est la territorialisation des politiques publiques. Pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers, des engagements sont contractualisés entre le ministère chargé de la ville et chaque ministère, déclinant spécifiquement l'action de ce dernier dans les quartiers. Tel est le sens des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires prescrites par le Premier ministre dans sa circulaire du 30 novembre 2012. Huit conventions d'objectifs ont d'ores et déjà été conclues avec les ministres chargés de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de l'intérieur, de la justice, de la culture, des droits des femmes et des transports. Cinq autres conventions d'objectifs seront conclues avant la fin du mois de mai.

Les conventions d'objectifs avec les ministères prévoient des actions concrètes et structurelles, telles que le ciblage des mesures pour l'emploi avec 30 % des emplois d'avenir mobilisés à l'horizon 2015 pour les jeunes des quartiers, le ciblage des zones de sécurité prioritaire sur les quartiers de la politique de la ville ou le développement des centres et maisons de santé dans les quartiers confrontés à un déficit d'offre de soins.

L'ensemble des acteurs publics est également mobilisé, dans le cadre de conventions d'objectifs : les régions, les départements, Pôle emploi et la Caisse nationale d'allocations familiales.

De plus, la création d'activités et d'emplois sera soutenue par la mise en place d'un fonds de soutien de la Banque publique d'investissement pour l'entreprenariat dans les quartiers et par le déploiement à titre expérimental des « emplois francs » dès 2013 dans dix agglomérations.

La nouvelle étape de la politique de la ville passe aussi par la refonte des outils d'intervention. La géographie prioritaire de la politique de la ville sera simplifiée et concentrée sur 1000 « quartiers prioritaires », définis objectivement au regard de leur population à bas revenu. Une nouvelle génération de contrats de ville sera développée sur la période 2014-2020, avec un contrat urbain global, qui intègre les actions de cohésion sociale, les opérations de renouvellement urbain et les politiques de droit commun.

La nouvelle étape de la politique de la ville comprend également la poursuite du renouvellement urbain, avec l'achèvement du programme national de rénovation urbaine et l'engagement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain à partir de 2014 pour répondre aux besoins non traités. Les futurs projets de renouvellement urbain seront concentrés dans environ 200 quartiers prioritaires en métropole et une trentaine outre-mer présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds. La lutte contre les discriminations liées à l'adresse et à l'origine réelle ou supposée est enfin une priorité du Gouvernement, ainsi que la participation des habitants à la co-construction des futurs contrats de ville ; elles donneront lieu à des propositions d'action, en particulier sur la base de la mission confiée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, à Mohammed Mechmache, président d'AC Le Feu, et Marie-Hélène Bacqué, sociologue spécialiste de la participation citoyenne. Un projet de loi portant cette réforme sera examiné par le conseil des ministres à l'été.

Télécharger le La nouvelle étape de la politique de la ville (PDF - 100.1 ko)

L'OFPRA publie son rapport 2012

Christian Laruelle — 2013-04-29T10:52:38Z

L'Office Français Pour les Réfugiés et les Apatrides (OFPRA) a publié son rapport 2012.

Lire le rapport

La CNCDH demande l'accès des journalistes dans les CRA (26 avril 2013)

Christian Laruelle — 2013-04-26T12:48:00Z

Dans un avis du 25 avril 2013, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), en réponse à une consultation du ministère de la Justice, s'est prononcée favorablement à l'accès des journalistes dans les centres de rétention administrative.

Lire le Communiqué de presse du 26 avril 2013 (PDF - 111.6 ko)

La délégation de Seine-Saint-Denis s'intalle à La Courneuve

Christian Laruelle — 2013-04-22T19:08:37Z

Depuis le 22 avril 2013, la délégation de Seine-Saint-Denis de l'ASSFAM a quitté Aubervilliers et s'est installée au 34 rue Honoré de Balzac à La Courneuve (93120)

Le numéro de téléphone n'a pas changé : 01 48 33 40 11

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L'impact des cours de français pour les nouveaux migrants (20 avril 2013)

Christian Laruelle — 2013-04-20T15:37:22Z

19 avril 2013

Le numéro 55 d'Infos migrations (avril 2013) publie une étude sur l'impact des cours de français pour les nouveaux migrants.

Les signataires du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) peuvent bénéficier de cours de français. Ces cours permettent des progrès, cependant limités. La progression en français dépend d'abord du niveau initial puis de l'environnement au quotidien. Ces progrès trouvent d'abord une concrétisation dans la vie courante.

Auteur de l'étude : Gérane Le Quentrec-Creven Chargée d'études à la division « Enquêtes et Etudes statistiques » au DSED

Lire Infos Migrants n°55 avril 2013 (PDF - 172.1 ko)

L'ASSFAM auditionnée au Sénat sur les centres de rétention

Christian Laruelle — 2013-04-17T18:48:14Z

Le 23 avril 2013, l'ASSFAM a été auditionnée au Sénat dans le cadre de la mission d'information sur les centres de rétention administrative, par Éliane Assassi et François-Noel Buffet, sénateurs. L'association était représentée par Jean-François Merle, son président, et Christian Laruelle, son directeur.

06. Le SGII

Christian Laruelle — 2013-04-17T15:53:28Z

Le Secrétariat Général à l'Immigration et à l'Intégration

Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le ministre de l'intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers, d'asile et d'intégration des populations immigrées.

Il est chargé, en liaison avec le ministre chargé du travail, de la lutte contre le travail illégal des étrangers.

Il est responsable, conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, de la politique d'attribution des visas.

Il est compétent, dans le respect des attributions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en matière d'exercice du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.

Il a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Il est associé à l'exercice, par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.

Voir l'Organigramme du SGII de janvier 2013 (PDF - 29.9 ko)

Site du SGII