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Centres de rétention administrative

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Harmonisation des pratiques dans les centres de rétention administrative (1er juillet 2010)

Dans une circulaire en date du 14 juin 2010, le ministère de l’immigration harmonise les pratiques au sein des centres de rétention administrative.

Trois domaines sont abordés :

  • les objets autorisés ou non
  • l’usage des menottes et entraves
  • la mise à l’isolement

Lire la Circulaire du 14 juin 2010 (PDF - 247.9 ko)

Harmonisation des pratiques dans les centres de rétention administrative (1er juillet 2010)

Dans une circulaire en date du 14 juin 2010, le ministère de l’immigration harmonise les pratiques au sein des centres de rétention administrative.

Trois domaines sont abordés :

  • les objets autorisés ou non
  • l’usage des menottes et entraves
  • la mise à l’isolement

Lire la Circulaire du 14 juin 2010 (PDF - 247.9 ko)

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