Par décret et arrêté en date du 25 janvier 2010, la Direction Générale de l’Action Sociale fait place à une nouvelle Direction générale de la Cohésion Sociale.

La nouvelle DGCS est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques. La DGCS est, également, chargée de définir les politiques de qualification, de certification, de professionnalisation et de développement de l’emploi des travailleurs et des intervenants sociaux.

La DGCS a également pour missions :

• de définir le cadre général d’intervention des professionnels du secteur social et médico-social et des organismes prestataires de services ;

• d’encadrer la politique salariale et agréer les conventions collectives et accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ;

• d’élaborer la réglementation relative à la création, à l’organisation, au fonctionnement et à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

• de veiller à la qualité des établissements, des services et des prestations, ainsi qu’au respect des droits des usagers, notamment au travers de la mise en œuvre d’une politique de contrôle ;

• d’élaborer les règles relatives à l’aide sociale.

La DGCS comprend trois services :

• Le service des politiques sociales et médico-sociales.
• Le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
• Le service des politiques d’appui.

Le directeur général de la cohésion sociale est Fabrice Heyriès, qui était précedemment le directeur général de l’action sociale.

Télécharger le Décret 2010-95 (PDF - 98.4 ko)

Télécharger l’Arrêté du 25-01-2010 (PDF - 147.5 ko)