ASSFAM : Association Service Social FAmilial MigrantsASSFAM : Association Service Social FAmilial MigrantsASSFAM : Association Service Social FAmilial Migrants
Vous êtes ici : Accueil > Actualité générale > Accéder aux archives > Centres de rétention administrative > Le Tribunal administratif de Paris rend sa décision sur les CRA (29 décembre 2009)

Centres de rétention administrative

  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer l'article

Le Tribunal administratif de Paris rend sa décision sur les CRA (29 décembre 2009)

Dans une décision en date du 22 décembre 2009, le Tribunal administratif de Paris :

  • annule l’attribution au Collectif respect du lot des CRA d’Outre-Mer (lot 5),
  • rejette la requête de l’Association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE), de l’Association des avocats membres du Réseau Eléna et du GISTI demandant l’annulation de l’attribution de tous les lots.

Télécharger la Décision TA de Paris du 22-12-2009 (PDF - 976 ko)

Le Tribunal administratif de Paris rend sa décision sur les CRA (29 décembre 2009)

Dans une décision en date du 22 décembre 2009, le Tribunal administratif de Paris :

  • annule l’attribution au Collectif respect du lot des CRA d’Outre-Mer (lot 5),
  • rejette la requête de l’Association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE), de l’Association des avocats membres du Réseau Eléna et du GISTI demandant l’annulation de l’attribution de tous les lots.

Télécharger la Décision TA de Paris du 22-12-2009 (PDF - 976 ko)

 Actualité de l'ASSFAM

 Actualité générale

 L'ASSFAM dans les centres de rétention


English version

Jeu " Distinct’Go "
Les jeunes interrogent les discriminations


Coordonnées ASSFAM

dans les CRA

Dernière mise à jour :

3 septembre 2010

Association nationale
spécialisée dans l’accueil
et l’intégration des immigrés

l’ASSFAM est membre de l’

Communiqués de l’Union

L’ASSFAM est membre du collectif

Communiqués du Collectif
  • ASSFAMAssociation Service Social Familial Migrants
    Siège :
    5, rue Saulnier
    75009 Paris
    Tél: 01.48.00.90.70
    Fax: 01.45.23.38.07
Extranet | Contact | Plan du site | Mentions légales