Le Tribunal administratif de Paris examinera sur le fond, lors de l’audience du 8 décembre 2009, les requêtes déposées, notamment par la Cimade, contre les marchés attribués à d’autres associations par le ministère de l’immigration dans le cadre du marché public pour l’aide à l’exercice effectif des droits aux personnes retenues dans les centres de rétention administrative.

Rappelons que le Conseil d’État a annulé la suspension de ces marchés qui avait été décidée en référé par le Tribunal administratif de Paris, à l’exception du lot 5 qui avait été attribué au Collectif Respect et dont la suspension a été maintenue.