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Centres de rétention administrative

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Centres de rétention administrative (14 novembre 2009)

Un arrêté du 4 novembre 2009, publié au JO du 14 novembre 2009, indique la liste des centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Il détermine également les centres habilités à recevoir des familles.

Télécharger le : Arrêté du 04-11-2009 sur les CRA (PDF - 85.7 ko)

Centres de rétention administrative (14 novembre 2009)

Un arrêté du 4 novembre 2009, publié au JO du 14 novembre 2009, indique la liste des centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Il détermine également les centres habilités à recevoir des familles.

Télécharger le : Arrêté du 04-11-2009 sur les CRA (PDF - 85.7 ko)

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