Le
Conseil d’État rendra publique sa décision le 16 octobre 2009, concernant la requête en cassation du ministère de l’immigration et du Collectif Respect contre l’ordonnance du 30 mai 2009 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris, ayant suspendu les marchés confiant à cinq associations, dont l’ASSFAM, l’intervention dans les centres de rétention administrative.
Le Conseil d’État rendra publique sa décision sur les CRA le 16 novembre 2009 (8 novembre 2009)Le
Conseil d’État rendra publique sa décision le 16 octobre 2009, concernant la requête en cassation du ministère de l’immigration et du Collectif Respect contre l’ordonnance du 30 mai 2009 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris, ayant suspendu les marchés confiant à cinq associations, dont l’ASSFAM, l’intervention dans les centres de rétention administrative.
Association Service Social Familial Migrants