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Les statuts de l'association

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2009, l’ASSFAM a adpoté de nouveaux statuts, mettant à jour les précédents qui dataient de 1979.

Le nouvel article 2 a précisé l’objet de l’association :

ARTICLE 2 :

L’Association a pour objet l’accueil et l’intégration des étrangers et des personnes issues de l’immigration dans la société française. A cette fin, elle poursuit notamment la réalisation des objectifs suivants :

  • Accueillir et accompagner vers l’intégration les étrangers et les membres de leur famille ;
  • Favoriser leur accès aux droits et les aider à l’exercice effectif de ceux-ci ;
  • Former les acteurs de l’intégration.

En outre, elle vise à :

  • Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle ;
  • Lutter contre toute forme de discriminations ;
  • Promouvoir l’égalité des chances ;
  • Sensibiliser la société civile à la question de l’intégration.

Pour réaliser ces objectifs, l’Association s’adresse principalement :

  • Aux migrants, aux demandeurs d’asile, aux réfugiés, ainsi qu’à leur famille ;
  • A toute personne ayant un lien, direct ou indirect, avec la migration ;
  • Aux acteurs de l’intégration ;
  • Aux élus ;
  • Aux étudiants en travail social ou en toute autre discipline des sciences humaines ;
  • Aux associations et à la société civile.

L’Association met en oeuvre tout moyen pour réaliser ces objectifs et notamment la gestion de services ou d’établissements sociaux.

En partenariat avec les organismes publics et privés, nationaux, régionaux ou locaux, et en s’appuyant sur l’étude des besoins sociaux, l’Association poursuit et met en oeuvre les actions nécessaires à la poursuite de ces objectifs.

Télécharger les Statuts de l’ASSFAM (Juin 2009) (PDF - 1.1 Mo)

14. Les statuts de l’association

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2009, l’ASSFAM a adpoté de nouveaux statuts, mettant à jour les précédents qui dataient de 1979.

Le nouvel article 2 a précisé l’objet de l’association :

ARTICLE 2 :

L’Association a pour objet l’accueil et l’intégration des étrangers et des personnes issues de l’immigration dans la société française. A cette fin, elle poursuit notamment la réalisation des objectifs suivants :

  • Accueillir et accompagner vers l’intégration les étrangers et les membres de leur famille ;
  • Favoriser leur accès aux droits et les aider à l’exercice effectif de ceux-ci ;
  • Former les acteurs de l’intégration.

En outre, elle vise à :

  • Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle ;
  • Lutter contre toute forme de discriminations ;
  • Promouvoir l’égalité des chances ;
  • Sensibiliser la société civile à la question de l’intégration.

Pour réaliser ces objectifs, l’Association s’adresse principalement :

  • Aux migrants, aux demandeurs d’asile, aux réfugiés, ainsi qu’à leur famille ;
  • A toute personne ayant un lien, direct ou indirect, avec la migration ;
  • Aux acteurs de l’intégration ;
  • Aux élus ;
  • Aux étudiants en travail social ou en toute autre discipline des sciences humaines ;
  • Aux associations et à la société civile.

L’Association met en oeuvre tout moyen pour réaliser ces objectifs et notamment la gestion de services ou d’établissements sociaux.

En partenariat avec les organismes publics et privés, nationaux, régionaux ou locaux, et en s’appuyant sur l’étude des besoins sociaux, l’Association poursuit et met en oeuvre les actions nécessaires à la poursuite de ces objectifs.

Télécharger les Statuts de l’ASSFAM (Juin 2009) (PDF - 1.1 Mo)

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Dernière mise à jour :

22 mai 2013

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    Fax: 01.45.23.38.07

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