Rapport d’information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente par Thierry MARIANI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale.
Documents d’information de l’Assemblée nationale , n° 1776
La mission d’information relative aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente s’est donné pour objectif d’évaluer les conditions de vie (qualité de l’hébergement, activités proposées, suivi médical et social...) et de faire le point sur l’exercice effectf de leurs droits par les étrangers maintenus dans ces lieux.
Dans ce cadre, la mission d’information a organisé des auditions des principaux acteurs concernés par le sujet et des déplacements dans des centres de rétention et des zones d’attente. Si à l’issue de ses travaux, la mission d’information dresse un bilan globalement satisfaisant de la situation des centres de rétention et zones d’attente, elle note cependant la persistance de certaines difficultés. Elle émet en ce sens vingt propositions.
Lire le Rapport sur les CRA et les zones d’attente (PDF - 841.2 ko)
Rapport parlementaire sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente (28 juillet 2009)
Rapport d’information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente par Thierry MARIANI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale.
Documents d’information de l’Assemblée nationale , n° 1776
La mission d’information relative aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente s’est donné pour objectif d’évaluer les conditions de vie (qualité de l’hébergement, activités proposées, suivi médical et social...) et de faire le point sur l’exercice effectf de leurs droits par les étrangers maintenus dans ces lieux.
Dans ce cadre, la mission d’information a organisé des auditions des principaux acteurs concernés par le sujet et des déplacements dans des centres de rétention et des zones d’attente. Si à l’issue de ses travaux, la mission d’information dresse un bilan globalement satisfaisant de la situation des centres de rétention et zones d’attente, elle note cependant la persistance de certaines difficultés. Elle émet en ce sens vingt propositions.
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Association Service Social Familial Migrants