Le 12 juin 2009, lors d’une assemblée générale extraordinaire, l’ASSFAM a adopté de nouveaux statuts. Les précédents dataient de 1979 et il était devenu nécessaire de les actualiser. L’objet de l’Association a notamment été précisé pour l’harmoniser avec les nouvelles missions définies lors du plan de restructuration de 2007 ; ses règles de fonctionnement ont été adaptées pour favoriser une nouvelle dynamique associative.

A cette occasion, l’Association s’est dotée d’un règlement intérieur précisant les statuts. Ce règlement a été adopté par l’assemblée générale ordinaire du 12 juin 2009.