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Le Tribunal administratif de Paris et les requêtes de la Cimade, du SAF et de l'ADDE (14 mai 2009)

Dans l’affaire de l’attribution des lots du marché public sur l’information et l’aide à l’exercice effectif des droits des personnes retenues en centre de rétention qui oppose la Cimade au ministère de l’immigration, le Tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 13 mai 2009, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la Cimade.

Lire l’Ordonnance TA (partie1) (PDF - 1 Mo)

Lire l’Ordonnance TA (partie 2) (PDF - 920.4 ko)

Lire ci-dessous le communiqué de l’ASSFAM.



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Le Tribunal administratif de Paris et les requêtes de la Cimade, du SAF et de l’ADDE (14 mai 2009)
Dans l’affaire de l’attribution des lots du marché public sur l’information et l’aide à l’exercice effectif des droits des personnes retenues en centre de rétention qui oppose la Cimade au ministère de l’immigration, le Tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 13 mai 2009, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la Cimade.

Lire l’Ordonnance TA (partie1) (PDF - 1 Mo)

Lire l’Ordonnance TA (partie 2) (PDF - 920.4 ko)

Lire ci-dessous le communiqué de l’ASSFAM.



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