Suite à la requête de la CIMADE en date du 17 avril 2009, le tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 20 avril 2009, a suspendu la signature du marché sur les centre de rétention administrative jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette requête et au plus tard jusqu’au 7 mai 2009.
Lire l’Ordonnance TA Paris du 20-04-2009 (PDF - 2.3 Mo)
publiée sur le site Combat pour les droits de l’homme
Le tribunal administratif de Paris suspend la signature du marché sur les CRA
Suite à la requête de la CIMADE en date du 17 avril 2009, le tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 20 avril 2009, a suspendu la signature du marché sur les centre de rétention administrative jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette requête et au plus tard jusqu’au 7 mai 2009.
Lire l’Ordonnance TA Paris du 20-04-2009 (PDF - 2.3 Mo)
publiée sur le site Combat pour les droits de l’homme