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Centres de rétention administrative

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Le tribunal administratif de Paris suspend la signature du marché sur les CRA

Suite à la requête de la CIMADE en date du 17 avril 2009, le tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 20 avril 2009, a suspendu la signature du marché sur les centre de rétention administrative jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette requête et au plus tard jusqu’au 7 mai 2009.

Lire l’Ordonnance TA Paris du 20-04-2009 (PDF - 2.3 Mo) publiée sur le site Combat pour les droits de l’homme

Le tribunal administratif de Paris suspend la signature du marché sur les CRA

Suite à la requête de la CIMADE en date du 17 avril 2009, le tribunal administratif de Paris, par une ordonnance du 20 avril 2009, a suspendu la signature du marché sur les centre de rétention administrative jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette requête et au plus tard jusqu’au 7 mai 2009.

Lire l’Ordonnance TA Paris du 20-04-2009 (PDF - 2.3 Mo) publiée sur le site Combat pour les droits de l’homme

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