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Immigration - Intégration

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Un livre vert pour préparer la révision de la géographie prioritaire (3 avril 2009)

Comme l’avait décidé le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009, une concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS) est lancée. Dans une circulaire en date du 13 mars 2009, adressée aux préfets, Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville rappelle les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation. " Il ne s’agit en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans votre département, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode ", précise notamment la secrétaire d’Etat.

La DIV a élaboré un support de concertation, le " Livre vert ", décrivant l’existant de la politique de la ville, et présentant un large éventail d’hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l’amélioration de la contractualisation. Pour rappel, la révision de la liste actuelle des ZUS, arrêtée dans ses grandes lignes en 1996, a été prévue par la loi de finances pour 2008 tandis que le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a prévu un bilan d’étape des Cucs en 2009.

Télécharger le Livre vert (PDF - 509.8 ko)

Télécharger la Circulaire (PDF - 117.5 ko)

Un livre vert pour préparer la révision de la géographie prioritaire (3 avril 2009)
Comme l’avait décidé le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009, une concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS) est lancée. Dans une circulaire en date du 13 mars 2009, adressée aux préfets, Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville rappelle les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation. " Il ne s’agit en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans votre département, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode ", précise notamment la secrétaire d’Etat.

La DIV a élaboré un support de concertation, le " Livre vert ", décrivant l’existant de la politique de la ville, et présentant un large éventail d’hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l’amélioration de la contractualisation. Pour rappel, la révision de la liste actuelle des ZUS, arrêtée dans ses grandes lignes en 1996, a été prévue par la loi de finances pour 2008 tandis que le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a prévu un bilan d’étape des Cucs en 2009.

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