Un rapport d’information, déposé le 1er octobre 2008, par Pierre Morange, Député, rapporteur de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, présente la conclusion des travaux de la mission
sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
Une vingtaine de propositions sont avancées pour améliorer la gouvernance des associations.
Lire le Rapport AN Gouvernance des associations (PDF - 1.1 Mo)
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Un rapport de l’Assemblée Nationale sur le financement et la gouvernance des structures associatives (6 octobre 2008)
Un rapport d’information, déposé le 1er octobre 2008, par Pierre Morange, Député, rapporteur de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, présente la conclusion des travaux de la mission
sur la gouvernance et le financement des structures associatives.
Une vingtaine de propositions sont avancées pour améliorer la gouvernance des associations.
Lire le Rapport AN Gouvernance des associations (PDF - 1.1 Mo)
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