Le parlement européen a adopté la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Lire la Proposition de directive européenne sur le retour (PDF - 1005.3 ko)
Proposition de directive européenne relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (10 juillet 2008)
Le parlement européen a adopté la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
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