Défenseur des droits
Le Défenseur des droits, autorité indépendante , regroupe, dans le cadre de la protection des droits, les missions exercées auparavant par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ainsi que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Le Défenseur des droits est Domonique Baudis. Rappelons que ce dernier avait reçu l’ASSFAM le 12 avril 2012.
Le premier rapport d’activité présente l’institution, ses missions, le bilan de l’année et les conventions signées par le Défenseur des droits.
Télécharger le Rapport 2011 Défenseur des droits (PDF - 8.8 Mo)
Association Service Social Familial Migrants